La présente atteste que le titulaire est autorisé à soumissionner, organiser, coordonner, exécuter et faire exécuter les travaux de construction inclus dans les catégories et sous-catégories mentionnées ci-dessous.

Domaine de qualification A/S/G/C

• A=Administration,
• S=Gestion de la sécurité,
• G=Gestion de projets et de chantiers,
• C=Exécution de travaux de construction

Catégorie “Entrepreneur général”

1.3 Bâtiments de tout genre

Catégorie “Entrepreneur spécialisé”

2.5 Excavation et terrassement

2.7 Travaux d’emplacement

3.2 Petits ouvrages de béton

4.2 Travaux de maçonnerie non structurale marbre et céramique

5.2 Ouvrages métalliques

6.2 Travaux de bois et plastique

7 Isolation étanchéité couvertures et revêtement extérieur

8 Portes et fenêtres

9 Travaux de finition

11.2 Équipements et produits spéciaux

12 Armoires et comptoirs usinés

13.5 Installations spéciales ou préfabriquées

17.2 Intercommunication téléphonie et surveillance

La licence : pour qui et pourquoi?

Au Québec, quiconque qui exécute ou fait exécuté des travaux de construction et de rénovation doit détenir une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), à moins d’en être exempté par la loi.

Démarche pour déterminer le besoin d’une licence et la sous-catégorie pertinente

Cette démarche en quatre étapes aide à déterminer si la personne qui prévoit exécuter ou faire exécuter des travaux de construction a besoin d’une licence d’entrepreneur ou de constructeur-propriétaire. Elle aide aussi à déterminer la catégorie et la sous-catégorie requises selon les travaux prévus. Cette démarche s’applique également pour déterminer si l’entrepreneur à qui la personne désire confier un mandat pour des travaux doit détenir une licence. Plus d’info ICI

Informations générales

Selon la Loi sur le bâtiment la mission de la RBQ est d’assurer la qualité des travaux de construction et la sécurité des personnes qui accèdent à un bâtiment ou à un équipement destiné à l’usage du public ou qui utilisent une installation non rattachée à un bâtiment.

La RBQ délivre et modifie les licences d’entrepreneur et de constructeur-propriétaire. Dans chaque cas, elle s’assure d’abord de leur compétence et de leur probité. L’entrepreneur doit fournir un cautionnement de licence, qui constitue une garantie d’indemnisation du consommateur pour certains préjudices.

La RBQ exerce sa surveillance principalement par le suivi des détenteurs de licence, la détection de travaux de construction effectués sans licence et le suivi des garanties financières rattachées aux nouvelles constructions résidentielles. Elle ne supervise pas le travail, mais vérifie dans quelle mesure les détenteurs de licence et les propriétaires assument leurs responsabilités. Elle a pour rôle de surveiller ceux qui ne s’acquittent pas adéquatement de leurs obligations.

L’entrepreneur qui obtient sa licence doit avoir démontré ses compétences en réussissant des examens en gestion de sécurité sur les chantiers de construction, en gestion administrative et en gestion de travaux de construction. Il doit aussi prouver qu’il est solvable en déposant un cautionnement de licence. De plus, la RBQ s’assure de la probité de chaque entrepreneur.

Assurez-vous de demander la licence de votre entrepreneur. L’entrepreneur qui travaille sans licence s’expose en tout temps à recevoir une amende, car il commet une infraction. Il y a toujours des risques à confier vos travaux de construction ou de rénovation à un entrepreneur sans licence. Que ferez-vous si l’entrepreneur quitte le chantier sans avoir terminé les travaux? Ou pire, s’il disparaît avec votre paiement sans effectuer ces travaux? Que ce soit pour une construction neuve ou pour une rénovation, l’entrepreneur choisi doit détenir une licence d’entrepreneur.

Autres info

Pour savoir plus sur les lois, règlements et les codes, svp visitez le site WEB du RBQ